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15-04-2010
Manifestations
Les manifestations estivales fleurissent et vos contrats « classiques » ne répondent pas à tous les besoins liés à ce type d’événements : Annulation, Matériels Confiés ... nous avons la solution.
13-04-2010
Assurances du Personnel CNRACL
Nous proposons, en exclusivité, un contrat "Assurance : Risques Statutaires" avec un maximum de garanties et un taux attractif à partir de 3.80%
09-04-2010
RC Décennale
Votre Société à plus de 6 mois ancienneté, jamais assuré et vous cherchez un Assureur, nous avons la solution !
08-02-2010
PRIME DE VICTOIRE
Clubs Sportifs : Vous souhaitez motiver vos Joueurs en leurs proposant une Prime pour : Montée en division supérieure, Prime de Performance ... mais votre budget est limité. Nous avons le produit Assurance qu’il vous faut...
25-01-2010
AUTO : Spécial FONCTIONNAIRE
Particulier : Un cumul de réductions pouvant aller jusqu’a - 40%
13-01-2010
Sociétés de Gardiennage
Vous recherchez une Garantie "RESPONSABILITE CIVILE" pour une Société de Gardiennage ou de Sécurité, même en création, nous avons la Solution !
Responsabilité Civile communale
A. OBJET DE LA GARANTIE
Couvrir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du Code Civil, du Code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d’autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la Collectivité.
B. ETENDUE DE LA GARANTIE
La garantie s’étend :
Du fait des personnes au service direct ou indirect de la Collectivité et notamment :
- Le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux et délégués spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les agents placés sous l’autorité de la Collectivité, dans l’exercice de leurs fonctions y compris les médecins, personnels médicaux ou paramédicaux, les assistantes maternelles, les architectes et coordinateurs de sécurité.
- Tout civil requis par la Collectivité pour prévenir ou faire cesser les événements, fléaux ou calamités visés au Code Général des Collectivités Territoriales.
- Les collaborateurs bénévoles.
- Les personnes non rémunérées directement par la Collectivité y compris les éducateurs mis à disposition de la Collectivité par l’Education Nationale.
- Les personnes dont la Collectivité à la garde à quelque titre que ce soit.
Du fait des biens dont la Collectivité à la propriété, la garde ou l’usage, et notamment tous les biens immobiliers, mobiliers, toutes les installations et équipements publics, animaux, embarcations de moins de 10 personnes et tous les véhicules ou engins non soumis à l’obligation d’assurance automobile.
Du fait des activités de la Collectivité et de tous services, y compris les services annexes, quant à leur fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif.
C. GARANTIES SPECIFIQUES
RESPONSABILITE VIS A VIS DES ELUS
RESPONSABILITE REGISSEURS
RESPONSABILITE ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES
DECORS – CHAPITEAUX – FILMS
OBJETS CONFIES
RESPONSABILITE ORGANISATEURS EPREUVES SPORTIVES
RC CHASSE
CONVENTIONS DE TRANSFERT DE RESPONSABILITE
ORGANISME DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
DEFENSE PENALE ET RECOURS
DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LES AGENTS
GARANTIE « ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT »
SARL au Capital de 159.004 € - Société de Courtage (n° ORIAS 07 000 207)
Vérifiable auprès de l’ORIAS - 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr
Soumise au contrôle de l’ACAM- 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09
